L’article L3421-4 du Code de la santé publique dispose que la présentation sous un jour favorable de l’usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Conçue pour décourager le prosélytisme du consommateur de drogues, cette incrimination a un spectre d’action qui s’étend bien au-delà de ce simple cas de figure. C’est en effet l’ensemble des propos, publics et privés, de tout un chacun qui se trouve contraint par cette disposition législative. La loi pénale étant d’interprétation stricte, on peut se demander dans quelle mesure l’article L3421-4 du Code de la santé publique s’oppose à la description objective de tous les effets, y compris hédoniques et thérapeutiques des drogues classées illicites. En l’absence de réponse jurisprudentielle précise, l’interdit symbolique demeure. Quels en sont aujourd’hui les effets dans l’ordre des discours scientifique, politique et médical ?
Amphithéâtre de l’EHESS, 105 bd. Raspail, 75006 Paris
8 février 2018
Renaud Colson est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de l’université de Nantes et honorary lecturer à l’université de Cardiff. Il a été accueilli en qualité de British Academy visiting fellow à l’université de Cardiff en 2008, de Marie Curie fellow à l’Institut universitaire européen (Florence) de 2011 à 2013, et de visiting scholar à l’Institut d’étude avancée de l’université Jawaharlal Nehru (New Delhi) en 2016. Renaud Colson a travaillé sur des sujets variés (droit processuel, droit pénal européen, criminologie…). Il a récemment dirigé deux ouvrages collectifs consacrés aux politiques des drogues : Les drogues face au droit (PUF, 2015) et European Drug Policies: The Ways of Reform (Routledge, 2017).
Ivana Obradovic est sociologue, spécialisée dans l’analyse des politiques publiques liées aux drogues, en particulier dans le champ pénal. Elle est directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et chercheure associée au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Elle a enseigné à l’Université de Picardie Jules-Verne et à Sciences Po Paris. Ses travaux les plus récents portent sur la comparaison internationale des politiques menées à l’égard du cannabis, avec un intérêt particulier pour les initiatives de régulation menées aux Etats-Unis, en Uruguay et au Canada.
Didier Jayle. Ancien président (2002-2007) de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), Didier Jayle est professeur d’addictologie au Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) et médecin dans le service d’immunologie de l’Hôpital Européen Georges-Pompidou. Il est aussi directeur de la publication de vih.org et de la revue Swaps.
William Lowenstein est spécialiste en Médecine interne et addictologue. Auteur de nombreux livres sur les drogues et les dépendances, il a écrit plus de 60 publications médicales à impact factor. Il est président de SOS Addictions depuis janvier 2002. Président du Groupe T2R -Addictologie à la DGS / Ministère de la Santé. Co-Auteur avec le Dr L. Karila de Tous addicts. Et après ?,Paris, Flammarion, 2017.