En 2007, l’Ordre national des pharmaciens avait obligeamment relayé auprès de ses adhérents un appel à respecter l’obligation de délivrance des traitements de substitution aux opiacés (TSO) grossièrement bafouée par plus de 3 pharmacies sur 41. Depuis, plus rien, malgré une situation qui n’a cessé de se dégrader, au point que certains Csapa se sont vus contraints de faire appel à Asud pour trouver des officines « usagers de drogues compatibles ». Grâce à une campagne de presse et quelques démarches auprès de la mairie d’arrondissement, Asud et le groupe SOS ont réussi à convaincre l’ordre des pharmaciens d’Île-de-France de renouveler une démarche pédagogique en direction de ses ouailles, parfois un peu oublieuses des devoirs qui incombent au statut de professionnels de la santé. Nous publions ici ce courrier in extenso, dans l’espoir qu’il serve de modèle à d’autres organisations ordinales régionales.
Mes chers confrères,
Le Conseil régional de l’Ordre a été informé par le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 110, Les Halles et l’association de patients de l’addictologie ASUD (Auto-Support des Usagers de Drogues) que certaines officines de notre région refuseraient de dispenser des médicaments de substitutions aux opiacés aux personnes utilisatrices de TSO.
Cette situation n’est pas satisfaisante et ne saurait perdurer, et ce, d’autant moins que les risques sanitaires liés à leur addiction sont aggravés par le refus de délivrance surtout lorsqu’il s’agit de personnes en situation de précarité. S’il est concevable que ce type de traitement peut parfois poser des problèmes tant pratiques (ordonnances mal rédigées, non sécurisées, falsifiées…) que de gestion humaine (nombre trop important de patients dirigés vers la même officine, individus agressifs…), ceux-ci ne peuvent justifier de refuser cette patientèle.
Est-il besoin de rappeler qu’en tant qu’acteurs de santé publique, nous, pharmaciens, avons, non seulement le devoir de faire preuve du même dévouement envers toutes les personnes qui ont recours à notre art mais aussi de contribuer à la lutte contre la toxicomanie, notamment en participant aux actions de soin et de prévention visant à limiter les dangers liés à l’usage de psychotropes ?
Il convient de souligner que le Code de la Santé publique, en ses articles R. 4235-2 et 61 n’ouvre le refus de dispenser un médicament qu’aux seuls cas où « l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger » ou de soupçon de « trafic », à condition d’avertir le prescripteur et d’inscrire le refus sur l’ordonnance. Ainsi, lorsqu’ils présentent des ordonnances en bonne et due forme, respectant les règles et bonnes pratiques, ces patients inclus dans un parcours de soins doivent être accueillis et traités comme tous les autres patients. De même, ils bénéficient d’une dispense de frais, s’ils présentent les pièces justificatives.
Sachez que les refus injustifiés alimentent chez ces patients un sentiment de profonde injustice en même temps qu’ils portent atteinte à l’image de notre profession. Fort heureusement, au quotidien, une large majorité de confrères font honneur à notre serment. Les autres doivent savoir que nos instances, sont particulièrement attentives au respect de nos règles déontologiques et n’hésitent pas à les faire appliquer, le cas échéant.
Afin de vous épauler, vous trouverez ci-joint des liens vers des informations utiles :
– Meddispar : Substances vénéneuses – Médicaments stupéfiants et assimilés – Conditions de prescription et Conditions de délivrance ;
– Précis de réglementation applicable à l’officine – eQo 2016, publié par l’ARS (pp. 57 à 62) ;
– Bonnes pratiques de dispensation : Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine.
Les CSAPA et les médecins généralistes se sont engagés être attentifs à la qualité de leurs ordonnances et à informer davantage leurs usagers des modalités de dispensation. De plus, l’association ASUD s’est engagée à répondre à vos demandes d’informations. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter :
– le CSAPA : 110leshalles@groupe-sos.org
– l’association de patients ASUD : contact@asud.org
– le CROP : cr_paris@ordre.pharmacien.fr
Recevez, mes chers Confrères, mes meilleures salutations.
Le Président Martial FRAYSSE
